Conditions générales de vente

1. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont applicables à tout achat de livres numériques (e-books) portant sur l'univers automobile (les « Produits » ou les « Contenus Numériques ») proposés par la société TAKETHEKEY, SAS à associé unique au capital variable de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 126 717, dont le siège social est situé 7 rue Androuet, 75018 Paris (« TAKETHEKEY ») sur son site internet accessible à l'adresse (le « Site »).

1.2. Les CGV régissent la relation contractuelle entre TAKETHEKEY et le client (le « Client »). Elles prévalent sur tout autre document ayant une portée juridique ou commerciale.

1.3. Le Client accepte également de se conformer aux conditions générales d'utilisation du Site (les « CGU »).

1.4. TAKETHEKEY se réserve le droit de faire évoluer, d'adapter ou de modifier les CGV, à tout moment et sans préavis, les nouvelles CGV étant alors applicables à toute nouvelle commande.

1.5. En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare y adhérer sans limitation ni réserve.

1.6. Les CGV sont applicables à tous les Clients du Site résidant en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM).

1.7. Si le Client refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions des CGV ou des CGU, il lui incombe de ne plus utiliser les services.

2. DESCRIPTION DES PRODUITS

2.1. TAKETHEKEY propose sur son Site une sélection de livres numériques (e-books) portant sur l'univers automobile, et notamment :

« Tesla Model Y Propulsion 2023 » - essai détaillé et analyse complète du véhicule
« A3 vs Série 1 vs Classe A » - comparatif approfondi des berlines compactes premium
« Choisir son Énergie » - guide pratique sur les motorisations (thermique, hybride, électrique)
Tout autre Contenu Numérique qui viendrait à être proposé ultérieurement sur le Site.

2.2. Les Contenus Numériques sont proposés sous forme de Packs. Chaque fiche descriptive précise les caractéristiques essentielles des titres concernés, la composition de chaque Pack et le prix TTC correspondant, ainsi que les modalités de mise à disposition. Le prix dû par le Client dépend du Pack sélectionné, conformément à l'article 3.2.

2.3. Les Contenus Numériques sont délivrés sous format numérique (PDF ou format compatible). Ils sont accessibles immédiatement après validation du paiement et confirmation de la commande.

3. PRIX ET OFFRES

3.1. Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse.

3.2. Les tarifs en vigueur à la date de publication des CGV sont les suivants :

1 livre numérique : 29 € TTC
2 livres numériques : 49 € TTC
3 livres numériques : 59 € TTC

3.3. TAKETHEKEY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la confirmation de commande.

3.4. TAKETHEKEY peut proposer des offres promotionnelles temporaires (réductions, promotions, codes promotionnels, codes de parrainage). Les conditions de ces offres sont précisées lors de leur mise en place et ne sont pas cumulables sauf mention contraire expresse.

4. COMMANDE

4.1. Le Client peut passer commande sur le Site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance.

4.2. La procédure de commande comprend notamment les étapes suivantes :

Sélection des Contenus Numériques souhaités
Ajout au panier d'achat
Identification ou création de compte client
Acceptation des CGV et validation de la commande
Le cas échéant, acceptation facultative du règlement du Jeu pour participer à la loterie promotionnelle (case distincte)
Choix du mode de paiement et règlement effectif de la commande

4.3. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des CGV et forme le contrat de vente. TAKETHEKEY en accusera bonne réception en adressant au Client un email de confirmation de commande, récapitulant le contenu de la commande et son prix total.

4.4. TAKETHEKEY se réserve le droit de refuser toute commande manifestement anormale ou passée de mauvaise foi. La commande pourra aussi être suspendue en cas de défaut de paiement ou de tout autre problème sur le compte du Client.

5. PAIEMENT

5.1. Le paiement des Produits s'effectue comptant au jour de la commande, par carte bancaire via un système sécurisé ou par tout autre moyen indiqué comme disponible sur le Site. Le débit est immédiat.

5.2. TAKETHEKEY se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation bancaire, de défaut de paiement ou de paiement partiel.

5.3. Une facture sera émise et transmise au Client par email une fois la commande confirmée et le paiement effectif.

6. LIVRAISON ET MISE À DISPOSITION DES CONTENUS NUMÉRIQUES

6.1. Les Contenus Numériques sont mis à disposition du Client immédiatement après la validation du paiement, par voie de téléchargement depuis le Site et/ou par envoi d'un lien de téléchargement à l'adresse email communiquée par le Client lors de sa commande.

6.2. Le Client reconnaît que la mise à disposition immédiate des Contenus Numériques constitue l'exécution intégrale de l'obligation de délivrance de TAKETHEKEY.

6.3. En cas de difficulté technique empêchant le téléchargement ou l'accès au Contenu Numérique, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@takethekey.fr afin d'obtenir un renvoi du lien de téléchargement ou une assistance technique.

6.4. TAKETHEKEY ne saurait être tenue responsable des difficultés de téléchargement liées à la connexion Internet du Client, à l'incompatibilité de son équipement ou à une erreur dans l'adresse email communiquée.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client accepte expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

7.2. Lors de la validation de sa commande, le Client reconnaît expressément :

Demander l'exécution immédiate du contrat de fourniture de Contenus Numériques ;
Renoncer expressément à son droit de rétractation pour les Contenus Numériques délivrés immédiatement.

7.3. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué après la mise à disposition des Contenus Numériques, sauf en cas de défaut de conformité du Produit ou d'annulation du Jeu.

7.4. Si le Client a opté pour la participation au Jeu en cochant la case correspondante lors de sa commande, et qu'un remboursement exceptionnel intervient pour quelque cause que ce soit, la participation au Jeu correspondante sera automatiquement annulée, sans possibilité de report ou de compensation.

8. CONFORMITÉ ET GARANTIES

8.1. TAKETHEKEY s'engage à délivrer des Contenus Numériques conformes au contrat et exempts de vices.

8.2. Pour être conforme au contrat, le Contenu Numérique doit correspondre à la description, au type et à la qualité mentionnés dans la fiche produit en ligne, et présenter les fonctionnalités, la compatibilité et les performances habituelles d'un contenu numérique de même type. La conformité du Pack s'apprécie au regard de sa description, laquelle inclut sa date de publication et sa nature d'œuvre d'information générale.

8.3. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du Contenu Numérique dans un délai raisonnable, conformément aux articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Si la mise en conformité est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, le Client pourra obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

8.4. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

8.5. Les Contenus Numériques sont des œuvres éditoriales d'information générale, rédigées à une date déterminée et reflétant l'état des connaissances, du marché et de la réglementation à cette date. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire, ni une garantie d'exhaustivité ou d'actualisation dans le temps. L'évolution de la réglementation ou des données postérieurement à la date de publication d'un Contenu Numérique ne constitue pas un défaut de conformité au sens du présent contrat. Les garanties légales de conformité et des vices cachés demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. L'ensemble du contenu du Site et des Contenus Numériques (textes, graphismes, logos, images, mises en page, etc.) est la propriété exclusive de TAKETHEKEY ou de tiers ayant autorisé TAKETHEKEY à les utiliser. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable et écrite.

9.2. L'acquisition d'un Contenu Numérique confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Le Client s'interdit de reproduire, diffuser, revendre ou mettre à disposition de tiers les Contenus Numériques acquis. L'Organisateur peut assortir les Contenus Numériques de mesures techniques de protection (notamment filigrane, marquage nominatif, mot de passe ou restriction d'impression et de copie). L'existence et les principales caractéristiques de ces mesures, ainsi que les conditions d'interopérabilité des Contenus Numériques, sont portées à la connaissance du Client avant l'achat sur la fiche produit. Ces mesures ne font pas obstacle à l'usage personnel normal du Contenu Numérique.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1. TAKETHEKEY collecte et traite les données à caractère personnel de ses Clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

10.2. Les données traitées sont principalement celles fournies par le Client lors de son inscription et de ses commandes (identité, coordonnées, informations de paiement), ainsi que celles collectées automatiquement lors des visites sur le Site (adresse IP, données de navigation).

10.3. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à la délivrance des Contenus Numériques, au service après-vente, ainsi qu'à la prospection et à la promotion des Produits sous réserve du consentement du Client.

10.4. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant TAKETHEKEY à l'adresse contact@takethekey.fr.

10.5. Pour une information complète, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité sur le Site.

10.6. Dans le cadre de son éventuelle participation à un jeu-concours, des traitements additionnels sont mis en œuvre conformément au Règlement du Jeu, disponible sur le Site.

11. JEU-CONCOURS PROMOTIONNEL

11.1. TAKETHEKEY peut proposer sur son Site des jeux-concours sous forme de loteries promotionnelles (ci-après le « Jeu »), dont la participation est liée à l'achat d'un Contenu Numérique. La participation au Jeu est strictement facultative : le Client peut acheter des Contenus Numériques sans participer au Jeu.

11.2. La participation à ces Jeux implique l'acceptation sans réserve de leur règlement complet, disponible sur le Site, par un consentement distinct de l'acceptation des présentes CGV.

11.3. En participant à un Jeu, le Client accepte que ses données personnelles soient traitées par TAKETHEKEY pour la gestion du jeu et l'attribution des dotations, conformément au règlement du jeu et à la politique de confidentialité du Site.

11.4. Tout remboursement exceptionnel d'une commande entraîne automatiquement l'annulation de la participation au Jeu associée. Si une dotation avait été attribuée, le Client devra la restituer dans son intégralité à TAKETHEKEY.

12. PROGRAMME DE PARRAINAGE

12.1. TAKETHEKEY peut mettre en place un programme de parrainage permettant à chaque Client (le « Parrain ») d'obtenir un lien ou code de parrainage à communiquer à des tiers (les « Filleuls »).

12.2. La réduction de 10 % est réservée au Filleul à l'occasion de sa toute première commande de Contenus Numériques sur le Site, tous Jeux et toutes éditions confondus. Un Client ayant déjà passé une commande sur le Site, quelle qu'en soit la date ou l'édition concernée, ne peut bénéficier du statut de Filleul ni de la réduction associée. Cette réduction s'applique lors de l'utilisation du code ou lien de parrainage.

12.3. Un parrainage est considéré comme validé lorsque le Filleul a effectué l'achat d'au moins un Contenu Numérique sur le Site en utilisant le code ou lien de parrainage du Parrain.

12.4. Chaque parrainage validé confère au Parrain une entrée dans un tirage au sort distinct du Jeu Principal, organisé conformément au règlement du Jeu disponible sur le Site. Ce tirage au sort porte sur des lots distincts de ceux attribués aux acheteurs dans le cadre du jeu Principal.

12.5. Le nombre de parrainages par Parrain n'est pas limité. Toutefois, chaque commande du Filleul ne génère qu'une seule entrée pour le Parrain, quel que soit le nombre de Contenus Numériques achetés par le Filleul dans cette commande.

12.6. Le programme de parrainage ne constitue pas un système de vente par réseau ou de vente à la boule de neige au sens de l'article L. 121-15 du Code de la consommation. La récompense du Parrain se limite à l'obtention d'entrées dans un tirage au sort et ne dépend pas du recrutement d'autres parrains par le Filleul.

12.7. TAKETHEKEY se réserve le droit de suspendre, de modifier ou de mettre fin au programme de parrainage à tout moment. Toute fraude constatée (création de faux comptes, auto-parrainage, etc.) entraînera l'annulation immédiate des avantages ou réductions correspondants pour le Parrain et le Filleul.

13. RESPONSABILITÉ

13.1. TAKETHEKEY est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par des prestataires, sans préjudice de son droit de recours contre eux.

13.2. TAKETHEKEY ne saurait cependant être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit par le Client, d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers ou d'une faute du Client.

13.3. TAKETHEKEY ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations si cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. De convention expresse, un cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat pendant toute la durée de son existence. Si le cas de force majeure avait une durée supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du contrat.

14. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

14.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige relevant de l'exécution ou de l'interprétation des CGV sera porté devant les tribunaux compétents.

14.3. En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève TAKETHEKEY. Les coordonnées du médiateur seront communiquées au Client sur simple demande.

14.4. Si une ou plusieurs stipulations des CGV étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

14.5. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

TAKETHEKEY-SAS-RCS Paris 999 126 717-7 rue Androuet, 75018 Paris