take the key

Conditions générales d'utilisation

1. DISPOSITIONS PRÉALABLES

1.1. La société TAKETHEKEY, SAS à associé unique au capital variable de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 126 717, dont le siège social est situé 7 rue Androuet, 75018 Paris (« TAKETHEKEY » ou la « Société ») édite un site internet accessible à l'adresse (le « Site ») qui propose à la vente des livres numériques (e-books) portant sur l'univers automobile (les « Produits » ou les « Contenus Numériques »).

1.2. En se connectant au Site, en accédant aux Contenus et Produits associés, l'internaute accepte en qualité d'utilisateur (l'« Utilisateur ») de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU »), et à la loi française, sans préjudice des éventuelles règles de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur.

1.3. Les CGU s'appliquent au Site dans son ensemble, à toutes ses pages et URL, ainsi qu'à l'ensemble de ses sous-domaines, quel que soit leur niveau hiérarchique.

1.4. Les présentes CGU ont pour objet d'encadrer la navigation et l'utilisation du Site. L'achat de Produits est soumis aux conditions particulières des Produits concernés ainsi qu'aux règlements de jeux. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les CGU.

1.5. L'utilisation des Contenus sur les réseaux sociaux (Facebook, X, LinkedIn, Instagram, TikTok, etc.) est soumise à la fois au respect par l'Utilisateur des CGU et aux conditions générales d'utilisation desdits réseaux sociaux.

1.6. Les CGU applicables sont celles accessibles en ligne sur le Site. TAKETHEKEY se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. En cas de modification, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site. Tout Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

1.7. L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour accepter les CGU, c'est-à-dire être majeur et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique. En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et être en capacité de justifier de son identité et de son âge. Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'accès des mineurs au Site et aux Produits depuis ses propres équipements (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), notamment en mettant en place un contrôle parental efficace. TAKETHEKEY se réserve le droit de demander à tout moment à l'Utilisateur de justifier de son âge par la production d'un document officiel d'identité, et de suspendre ou clôturer le compte de l'Utilisateur en cas de doute sur sa majorité, jusqu'à ce qu'une preuve satisfaisante soit apportée.

En cas d'inscription d'un mineur ou d'accès du Site par un mineur à l'insu de l'Utilisateur à partir de ses équipements, l'Utilisateur reconnaît être pleinement responsable de toutes les conséquences qui pourraient en découler, TAKETHEKEY ne pouvant en être tenue pour responsable.

Si l'Utilisateur a connaissance de l'inscription ou de l'accès d'un mineur au Site, il doit en informer immédiatement TAKETHEKEY par email à contact@takethekey.fr.

1.8. Les Produits proposés par TAKETHEKEY sont accessibles aux Utilisateurs résidant en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). Il appartient à l'Utilisateur de vérifier la conformité du Site à la législation de son pays de résidence.

1.9. Les présentes CGU régissent l'utilisation du Site et l'accès aux Contenus mis gratuitement à disposition des Utilisateurs. L'achat de Produits sur la boutique en ligne du Site est soumis à l'acceptation préalable et au respect des Conditions Générales de Vente (CGV). En cas de contradiction entre les CGU, les CGV et les Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudront sur les CGV, qui elles-mêmes prévaudront sur les CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'intégralité de ces documents contractuels (CGU, CGV, Conditions Particulières) avant tout achat de Produit proposé par TAKETHEKEY.

2. ACCÈS AU SITE

2.1. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

2.2. L'accès au Site peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment par TAKETHEKEY, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour, ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnités. TAKETHEKEY ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions ou limitations d'accès.

2.3. L'Utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. TAKETHEKEY ne saurait être tenue responsable des dommages causés à l'équipement informatique de l'Utilisateur du fait de sa connexion au Site.

2.4. TAKETHEKEY se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Dans de telles situations, TAKETHEKEY ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'indisponibilité temporaire du Site, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou les interruptions des transactions.

2.5. TAKETHEKEY met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, mais ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le Site.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. L'ensemble du Contenu du Site, qu'il soit visuel, sonore, audiovisuel, multimédia, y compris la technologie sous-jacente et les Contenus Numériques proposés à la vente, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et brevets, et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle, en France et à l'étranger.

3.2. Le Site et le Contenu sont la propriété exclusive de TAKETHEKEY ou de ses partenaires, seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le Site et le Contenu, sous réserve des droits des tiers.

3.3. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou des Contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de TAKETHEKEY. TAKETHEKEY se réserve le droit d'engager des poursuites civiles et pénales contre toute personne qui contreviendrait à cette interdiction, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.4. L'Utilisateur s'interdit notamment de copier, reproduire, représenter, modifier ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments du Site, y compris les rédactionnels, visuels, sonores, bases de données, charte graphique, noms de domaine, logiciels et codes informatiques, ainsi que les éléments de conception et d'ergonomie du Site.

3.5. Les Contenus Numériques (livres numériques) vendus sur le Site sont concédés sous licence d'utilisation personnelle et non transférable. L'Utilisateur acquiert un droit de lecture et d'utilisation strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de ces Contenus Numériques à des tiers est strictement interdite.

3.6. Le Site peut inclure des contenus et liens vers des sites internet édités et hébergés par des tiers. TAKETHEKEY n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites.

4. RESPONSABILITÉS

4.1. TAKETHEKEY s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités la mise à disposition du Site et des Produits, mais n'est tenue à ce titre qu'à une obligation de moyens. TAKETHEKEY ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne.

4.2. TAKETHEKEY n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris les pertes de données, l'intrusion de virus, ou tout autre dommage subi par l'Utilisateur ou des tiers, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de TAKETHEKEY.

4.3. TAKETHEKEY n'est pas responsable des dommages causés aux matériels des Utilisateurs du fait de leur connexion au Site. L'Utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants et s'engage à informer immédiatement TAKETHEKEY en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte.

4.4. TAKETHEKEY décline toute responsabilité quant au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site.

4.5. TAKETHEKEY n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du Site par l'Utilisateur, ou de l'impossibilité d'y accéder. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation.

5. RÈGLES SPÉCIFIQUES AU JEU-CONCOURS

5.1. Le Site permet aux Utilisateurs ayant acheté des Contenus Numériques sur la boutique en ligne de participer à une loterie promotionnelle (le « Jeu »).

5.2. La participation au Jeu est strictement facultative et suppose l'acceptation préalable et le respect du règlement du Jeu, disponible sur le Site. L'achat de Contenus Numériques sur le Site n'implique pas nécessairement une participation au Jeu.

5.3. Toute participation au Jeu est soumise aux conditions cumulatives suivantes : être une personne physique majeure résidant en France métropolitaine ou dans les DROM, avoir acheté au moins un Contenu Numérique sur la boutique en ligne du Site et avoir explicitement exprimé sa volonté de participer au Jeu en cochant la case prévue à cet effet lors du processus d'achat, distincte de la validation de commande et de l'acceptation des CGV.

5.4. Le nombre de participations par Utilisateur est limité conformément aux dispositions du règlement du Jeu. Chaque participation correspond à un achat distinct de Contenu Numérique. La participation est limitée à un maximum de 4 participations par Utilisateur, identifié par la combinaison de son nom, de son prénom et de son adresse e-mail, sur toute la durée du Jeu. Deux Utilisateurs distincts résidant à la même adresse postale peuvent chacun participer, sous réserve de disposer de nom, prénom et adresse e-mail propres et distincts.

5.5. Les dotations sont exclusivement composées de lots en nature. Aucun lot ne pourra être échangé contre une quelconque valeur monétaire.

5.6. Tout participant au Jeu s'engage à respecter l'intégralité du règlement et des CGU/CGV du Site. En cas de non-respect avéré, la participation sera considérée comme nulle.

5.7. L'exercice du droit de rétractation ou l'annulation d'une commande sur la boutique en ligne du Site, pour quelque raison que ce soit et à quelque moment que ce soit, entraîne l'annulation automatique de la ou des participations au Jeu correspondant à l'achat concerné, sans possibilité de report ou de compensation sous une quelconque forme. Toutefois, s'agissant de Contenus Numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'Utilisateur, le droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

5.8. Pour l'intégralité des conditions de participation et des modalités de désignation des gagnants et d'attribution des dotations, il convient de se reporter au règlement complet du Jeu disponible sur le Site.

6. DONNÉES PERSONNELLES

6.1. TAKETHEKEY s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

6.2. Les données à caractère personnel collectées et traitées par TAKETHEKEY dans le cadre de l'utilisation du Site sont nécessaires à son fonctionnement, à la gestion de la relation avec les Utilisateurs, ainsi qu'à l'amélioration et la personnalisation de l'expérience de l'Utilisateur. Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques et d'analyses d'audience.

6.3. Les données collectées incluent notamment les nom, prénom, adresse email, adresse IP et données de navigation des Utilisateurs. Pour l'achat de Produits, des données bancaires peuvent également être collectées par les prestataires de paiement de TAKETHEKEY, qui sont seuls responsables de la sécurité de ces données.

6.4. L'Utilisateur est informé que les données peuvent être transférées à des sous-traitants de TAKETHEKEY pour la réalisation des finalités susmentionnées. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé, sauf consentement explicite des Utilisateurs ou cas autorisés par la loi.

6.5. Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière activité de l'Utilisateur sur le Site, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

6.6. L'Utilisateur dispose, dans les limites et conditions prévues par la loi, d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ces droits par email à contact@takethekey.fr.

6.7. L'Utilisateur a également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles (en France, la CNIL).

6.8. Pour plus d'informations, l'Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

7. UTILISATION DES COOKIES

7.1. Lors de la consultation du Site, des cookies peuvent être installés dans l'ordinateur, mobile ou tablette de l'Utilisateur.

7.2. Un cookie est un fichier, souvent crypté, stocké dans un espace dédié du disque dur de l'Utilisateur par le serveur du site internet visité. Grâce aux cookies, le serveur peut stocker sur le terminal de l'Utilisateur toutes sortes d'informations.

7.3. TAKETHEKEY utilise les cookies aux fins suivantes :

  • Fluidifier et améliorer la navigation sur le Site ;
  • Mesurer et analyser la fréquentation et l'utilisation du Site ;
  • Personnaliser l'interface utilisateur en mémorisant les préférences de l'Utilisateur.

7.4. L'Utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'installation des cookies ou d'en limiter l'usage en paramétrant son navigateur. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter la rubrique d'aide de son navigateur afin d'effectuer ces paramétrages.

7.5. Toutefois, la désactivation des cookies peut avoir pour effet d'empêcher le bon fonctionnement du Site.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

8.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

8.2. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des CGU sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile.

8.3. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation du Site nécessite une connexion Internet et un équipement approprié dont il a la charge exclusive.

TAKETHEKEY-SAS-RCS Paris 999 126 717-7 rue Androuet, 75018 Paris