RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS PROMOTIONNEL « TAKE THE KEY »
1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
1.1. La société TAKETHEKEY, SAS à associé unique au capital variable de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 126 717, dont le siège social est situé 7 rue Androuet, 75018 Paris, ci-après dénommée « l'Organisateur », organise l'opération « TAKE THE KEY » (ci-après le « Jeu »). Le Jeu prend la forme d'une loterie promotionnelle dont la participation est optionnelle et accessoire à l'achat de contenus numériques.
1.2. Le présent règlement (le « Règlement ») définit les conditions et modalités de participation au Jeu. Il est déposé auprès d'un Commissaire de Justice, accompagné d'annexes scellées.
2. OBJET DU JEU
2.1. Le Jeu a pour objet de promouvoir l'activité de vente de contenus numériques de l'Organisateur. Il constitue l'accessoire de la vente de packs composés de livres numériques (e-books) sur le site (le « Site »).
2.2. Le Jeu comporte deux volets distincts :
• Le Jeu Principal : tirages au sort parmi les acheteurs de Contenus Numériques, portant sur un véhicule automobile (la « Dotation Principale ») et, selon le nombre de Packs vendus, sur des dotations complémentaires (les « Dotations Complémentaires ») ;
• Le Jeu Parrainage : tirages au sort distincts parmi les parrains ayant validé des parrainages, portant sur des téléphones mobiles (les « Dotations Parrainage »).
3. DURÉE DU JEU
3.1. Le Jeu se déroule du 15 octobre 2026 à 00h00 (heure de Paris) au 14 mars 2027 à 23h59 (heure de Paris) inclus, sous réserve de la prolongation et de la clôture anticipée prévues à l'article 3.3 (ci-après la « Durée »).
3.2. Seules les participations enregistrées pendant la Durée seront prises en compte. Toute participation reçue avant l'ouverture ou après la clôture du Jeu sera considérée comme nulle.
3.3. L'Organisateur se réserve la faculté de prolonger la Durée du Jeu, une seule fois et pour une durée maximale de trois (3) mois. Cette prolongation est annoncée sur le Site et sur les réseaux sociaux de l'Organisateur avant la date de clôture initialement prévue ; l'annonce précise la nouvelle date de clôture, qui se substitue à la date initiale pour l'application du présent Règlement. Le Jeu sera par ailleurs clôturé par anticipation dès l'atteinte d'un nombre de 2 200 packs vendus pendant la Durée. Ce seuil est porté à la connaissance du public dès l'ouverture du Jeu et figure dans le Règlement déposé auprès du Commissaire de Justice. Le Jeu pourra enfin être écourté en cas de force majeure ou de décision administrative ou judiciaire l'imposant.
3.4. En cas de clôture anticipée pour l'un des motifs visés à l'article 3.3, le tirage au sort sera effectué parmi l'ensemble des participations valides enregistrées à la date effective de clôture, dans les conditions prévues au présent Règlement. Les droits acquis par les participants antérieurement à la clôture anticipée sont préservés.
3.5. En cas d'impossibilité définitive d'organiser le tirage au sort pour cause de force majeure, l'Organisateur procédera au remboursement des achats de Contenus Numériques des participants ayant opté pour la participation au Jeu, sur simple demande de leur part.
3.6. Toute modification des conditions du Jeu résultant des circonstances visées à l'article 3.3 fera l'objet d'un avenant au présent Règlement déposé auprès du Commissaire de Justice et publié sur le Site.
3.7. Le Jeu est subordonné à la vente d'un nombre minimal de 1 200 packs pendant la Durée. Ce seuil est porté à la connaissance du public dès l'ouverture du Jeu. Si ce seuil n'est pas atteint à la date de clôture du Jeu, prolongation éventuelle comprise, le Jeu est annulé : la Dotation Principale n'est pas attribuée et, par dérogation à l'article 6.2.3, il n'est procédé à aucun tirage au sort à la clôture, ni du Jeu Principal ni du Jeu Parrainage. L'Organisateur rembourse alors intégralement à chaque participant ayant opté pour la participation au Jeu le prix payé pour ses Contenus Numériques, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de clôture, sans qu'aucune démarche ne soit requise de sa part. Les Contenus Numériques déjà téléchargés demeurent acquis au participant, sans contrepartie. Les Dotations Complémentaires et les Dotations Parrainage attribuées avant la clôture, au titre des paliers atteints, demeurent acquises à leurs gagnants.
4. CONDITIONS DE PARTICIPATION
4.1. Conditions générales
4.1.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus) résidant en France métropolitaine ou dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail valide.
4.1.2. Sont exclus de toute participation les membres du personnel de l'Organisateur, leurs conjoints, ascendants et descendants, ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu. Toute participation d'une personne exclue sera considérée comme nulle.
4.1.3. La participation au Jeu est strictement facultative. L'achat de Contenus Numériques sur le Site n'implique pas nécessairement une participation au Jeu. Le Client peut acheter des Contenus Numériques sans participer au Jeu.
4.2. Conditions spécifiques au Jeu Principal
4.2.1. Pour participer au Jeu Principal, le participant doit avoir effectué, pendant la Durée du Jeu, l'achat d'au moins un Pack (Pack 1, 2 ou 3) sur la boutique en ligne du Site.
4.2.2. Le Jeu Principal porte sur l'acquisition de l'un des trois Packs de Contenus Numériques proposés sur le Site. Le nombre de participations au tirage au sort du Jeu Principal est déterminé comme suit :
• Pack 1 (29 € TTC) – 1 livre numérique au choix parmi les trois titres disponibles : 1 participation ; • Pack 2 (49 € TTC) – 2 livres numériques au choix parmi les trois titres disponibles : 2 participations ;
• Pack 3 (59 € TTC) – les 3 livres numériques : 4 participations.
4.2.3. La participation est limitée à un maximum de 4 (quatre) participations par personne (même nom et prénom, même adresse e-mail) sur toute la Durée du Jeu, correspondant à l'acquisition d'un seul pack de Contenus Numériques. Un même Contenu Numérique ne peut être acquis qu'une seule fois par Client. Toute commande portant sur un Contenu Numérique déjà acquis par le Client sera refusée.
Les résidents d’un même foyer peuvent chacun participer au Jeu, sous réserve de disposer de nom, prénom et adresse e-mail propres et distincts. L'adresse postale demeure collectée à des fins de facturation et de contrôle anti-fraude, sans constituer à elle seule un critère d'unicité.
4.2.4. Pour la validité de sa participation, le participant doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale. Ces données sont nécessaires à l'identification du participant, à la prévention des participations multiples, à l'émission de la facture et, le cas échéant, à l'attribution de la Dotation.
4.3. Conditions spécifiques au Jeu Parrainage
4.3.1. Tout Client ayant effectué au moins un achat de Contenu Numérique sur le Site se voit attribuer un lien ou code de parrainage personnel.
4.3.2. Un parrainage est considéré comme « validé » lorsque le filleul a effectué l'achat d'au moins un Contenu Numérique sur le Site en utilisant le code ou lien de parrainage du parrain.
4.3.3. Chaque parrainage validé confère au parrain 1 (une) entrée dans le tirage au sort du Jeu Parrainage. Plusieurs parrainages sont possibles : si 3 commandes distinctes sont réalisées via le même parrain, celui-ci obtient 3 entrées.
4.3.4. Important : 1 commande du filleul = 1 entrée pour le parrain, quel que soit le Pack commandé (Pack 1, 2 ou 3).
4.3.5. Le nombre de parrainages par parrain n'est pas limité.
4.3.6. Le Filleul bénéficie d'une réduction de 10 % sur sa première commande de Contenus Numériques réalisée au moyen du code ou lien de parrainage, dans les conditions et limites prévues à l'article 12.2 des Conditions Générales de Vente.
5. MODALITÉS DE PARTICIPATION
5.1. Processus de participation au Jeu Principal
5.1.1. Pour participer au Jeu Principal, le participant doit :
a) Sélectionner et acheter un ou plusieurs Contenus Numériques sur la boutique en ligne du Site pendant la Durée du Jeu ;
b) Accepter les Conditions Générales de Vente (premier consentement) ;
c) Cocher volontairement la case de participation au Jeu, distincte de la validation de commande et de l'acceptation des CGV (second consentement, facultatif) ;
d) Accepter le présent Règlement.
La participation au Jeu n'est pas automatique après un achat. Elle doit faire l'objet d'une démarche volontaire et distincte du processus d'achat.
5.2. Conditions d'éligibilité sur les réseaux sociaux
5.2.1. Pour être éligible au Jeu, le participant doit, en complément de l'achat d'un Contenu Numérique et de l'acceptation du présent Règlement, avoir réalisé les actions suivantes sur le réseau social Instagram avant la date de clôture du Jeu :
a) Suivre le compte Instagram officiel de l'Organisateur (@takethekeyofficiel) ; b) Aimer (« liker ») la publication d'annonce du Jeu, identifiée comme telle par l'Organisateur ; c) Commenter ladite publication en mentionnant trois (3) personnes distinctes de son réseau, au moyen de leurs identifiants Instagram respectifs.
5.2.2. Ces actions constituent des conditions préalables d'éligibilité. Elles n'ont aucune incidence sur le mécanisme de désignation du gagnant, lequel repose exclusivement sur un tirage au sort. Le non respect de l'une quelconque de ces conditions à la date du tirage au sort entraîne la nullité de la participation, sans que le participant puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
5.2.3. Le participant s'engage à respecter les conditions générales d'utilisation de la plateforme Instagram (et plus généralement de toute plateforme de réseau social utilisée dans le cadre du Jeu),
telles qu'éditées et mises à jour par leurs éditeurs respectifs. Il appartient au participant de prendre connaissance de ces conditions et de s'y conformer.
5.2.4. Le Jeu n'est ni organisé, ni géré, ni sponsorisé, ni approuvé, ni associé de quelque manière que ce soit à la société Meta Platforms, Inc. ou à l'une de ses filiales, ni à la plateforme Instagram. L'Organisateur est seul responsable de l'organisation, de la gestion et de l'exécution du Jeu. Toute réclamation relative au Jeu doit être adressée exclusivement à l'Organisateur et en aucun cas à Meta ou Instagram.
5.2.5. L'Organisateur décline toute responsabilité quant au contenu, à l'application ou à la modification des conditions générales d'utilisation des plateformes de réseaux sociaux. En cas de suspension, suppression ou restriction du compte Instagram du participant par la plateforme, pour quelque motif que ce soit, l'Organisateur ne saurait en être tenu responsable ni être tenu de maintenir la participation du participant concerné.
5.3. Données collectées dans le cadre des conditions d'éligibilité Instagram
5.3.1. Dans le cadre de la vérification des conditions d'éligibilité prévues à l'article 5.2, l'Organisateur est susceptible de collecter et de traiter les identifiants Instagram des participants (nom d'utilisateur Instagram public). Ce traitement est fondé sur l'exécution du contrat (vérification de l'éligibilité au Jeu) et est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
5.3.2. Les identifiants Instagram collectés sont utilisés exclusivement aux fins de vérification de l'éligibilité des participants et ne font l'objet d'aucune utilisation à des fins de prospection commerciale, sauf consentement exprès et distinct du participant et sous réserve de la communication relative aux gagnants prévue à l'article 8.3.
5.3.3. Ces données sont conservées pendant la Durée du Jeu et jusqu'à 1 an après la fin du Jeu pour les participants non gagnants, et 5 ans pour les gagnants. Les droits des participants sur leurs données personnelles s'exercent dans les conditions prévues à l'article 11 du présent Règlement.
6. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
6.1. Jeu Principal
6.1.1. Sous réserve de l'article 3.7, un tirage au sort sera effectué à la fin de la Durée du Jeu parmi toutes les participations valides enregistrées, via un logiciel de tirage au sort certifié, en présence d'un Commissaire de Justice. Seront exclues les participations invalides, incomplètes ou frauduleuses.
6.1.2. L'Organisateur contactera le gagnant par email et/ou téléphone dans les 15 jours suivant le tirage pour l'informer de son gain et des modalités de remise du lot. Sans réponse du gagnant dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la notification, celui-ci est réputé renoncer au lot. Un nouveau tirage au sort est alors organisé, dans les mêmes conditions et en présence du Commissaire de Justice, parmi les participations valides restantes. Ce processus peut être renouvelé au maximum deux fois ; à défaut de gagnant joignable à l'issue, le lot reste acquis à l'Organisateur.
6.1.3. Les Dotations Complémentaires prévues à l'article 7.2 font l'objet de tirages au sort distincts, organisés dès l'atteinte de chaque palier, sans attendre la clôture du Jeu, parmi les participations valides enregistrées à cette date, via un logiciel de tirage au sort certifié. Un même participant ne peut se voir attribuer plus d'une Dotation Complémentaire ; ses participations demeurent en revanche éligibles au tirage de la Dotation Principale. L'Organisateur contactera chaque gagnant dans les conditions prévues à l'article 6.1.2.
6.1.4. Le respect des conditions d'éligibilité prévues à l'article 5.2 est vérifié après le tirage au sort, auprès du seul participant désigné. S'il apparaît que celui-ci ne remplit pas l'une de ces conditions, sa participation est nulle en application de l'article 5.2.2 et un nouveau tirage au sort est organisé en présence du Commissaire de Justice parmi les participations valides restantes, sans que cette hypothèse s'impute sur les deux nouveaux tirages prévus à l'article 6.1.2.
6.2. Jeu Parrainage
6.2.1. Un tirage au sort spécial (le « Jeu Parrainage ») est organisé et réservé aux participants ayant au moins un parrainage valide dans les conditions prévues par le programme de parrainage du Site.
6.2.2. Un tirage au sort du Jeu Parrainage est organisé à chaque palier de 1 000 (mille) Packs vendus atteint pendant la Durée du Jeu, quel que soit le nombre de parrainages validés et indépendamment de l'utilisation ou non d'un code de parrainage lors de ces ventes. Chaque tirage est effectué parmi l'ensemble des entrées acquises par les parrains depuis le début du Jeu dans les conditions de l'article 4.3.3 : chaque parrain y figure autant de fois qu'il compte de parrainages validés. Un parrain déjà désigné gagnant lors d'un tirage précédent demeure éligible aux tirages suivants, avec l'ensemble de ses entrées.
6.2.3. Toute tranche de 1 000 (mille) Packs entamée donne lieu à un tirage. À la date de clôture du Jeu, si une tranche a été entamée sans que le palier correspondant soit atteint, un dernier tirage au sort est organisé dans les mêmes conditions afin d'attribuer une dernière Dotation Parrainage. À titre d'illustration : 1 001 Packs vendus donnent lieu à deux tirages, le premier à l'atteinte du 1 000e Pack et le second à la clôture ; 2 000 Packs vendus donnent lieu à deux tirages, à l'atteinte des 1 000e et 2 000e Packs ; 2 200 Packs vendus donnent lieu à trois tirages.
6.2.4. Les tirages du Jeu Parrainage sont effectués via un logiciel de tirage au sort certifié. L'Organisateur contactera chaque gagnant dans les conditions prévues à l'article 6.1.2.
7. DOTATIONS
7.1. Dotation Principale (Jeu Principal)
7.1.1. Le gagnant du Jeu Principal remportera un véhicule automobile TESLA MODEL Y PROPULSION d'occasion (la « Dotation Principale »).
7.1.2. Caractéristiques principales de la Dotation Principale :
• Marque : Tesla
• Modèle : Model Y Propulsion
• Année de première immatriculation : 2023
• Kilométrage indicatif au moment du dépôt du Règlement : 80 000 km
• Couleur extérieure : Blanche
• Couleur intérieure : Noire
• État général : Très bon
• Valeur estimative TTC indicative à la date du dépôt du Règlement : 35 000 € (non contractuelle) (Se référer à la fiche technique détaillée déposée sous scellés auprès du Commissaire de Justice pour les caractéristiques complètes.)
7.1.3. Le véhicule est attribué en l'état, tel que décrit dans la fiche d'identification détaillée déposée auprès du Commissaire de Justice et accompagnée de photographies contractuelles. S'agissant d'un véhicule d'occasion constituant un exemplaire unique et spécifique, les photographies jointes à la fiche d'identification constituent un élément essentiel de la description du lot.
7.1.4. L'Organisateur ne fournit aucune garantie commerciale sur le véhicule. La garantie légale des vices cachés (article 1641 du Code civil) est néanmoins applicable : si un défaut grave, non apparent et antérieur à la remise du lot rend le véhicule impropre à son usage normal, la responsabilité de l'Organisateur pourra être engagée.
7.1.5. Le cas échéant, le véhicule peut encore bénéficier de garanties constructeur résiduelles. Le gagnant en sera informé lors de la remise du lot.
7.2. Dotations Complémentaires (Jeu Principal)
7.2.1. Outre la Dotation Principale, le Jeu Principal comporte des Dotations Complémentaires, mises en jeu selon le nombre de Packs vendus pendant la Durée du Jeu :
• 400 Packs vendus : au choix du gagnant, un chargeur mobile pour véhicule électrique avec câble de recharge Type 2, ou un bon d'achat de 300 € TTC valable en station-service (valeur estimative indicative 300 € TTC) ;
• 900 Packs vendus : un crédit de 500 € TTC en carburant ou en recharge électrique, au choix du gagnant, remis sous forme de carte prépayée ou de code ;
• 1 300 Packs vendus : un jeu de quatre pneumatiques, montage et équilibrage inclus (valeur estimative indicative 600 € TTC) ;
• 1 700 Packs vendus : la prise en charge d'une année d'assurance automobile, dans la limite de 800 € TTC, versée au gagnant sur présentation de justificatifs.
7.2.2. Un palier est réputé atteint dès la vente du Pack correspondant. La Dotation Complémentaire est alors attribuée dans les conditions de l'article 6.1.3, sans attendre la clôture du Jeu, et demeure acquise à son gagnant même en cas d'annulation du Jeu en application de l'article 3.7. Les paliers non atteints à la date de clôture ne donnent lieu à aucune attribution. Les paliers et les Dotations correspondantes sont portés à la connaissance du public dès l'ouverture du Jeu.
7.2.3. Les valeurs indiquées sont estimatives et non contractuelles.
7.3. Dotation Parrainage (Jeu Parrainage)
7.3.1. Le gagnant de chaque tirage du Jeu Parrainage remportera un téléphone mobile Apple iPhone 17 neuf (la « Dotation Parrainage »). À compter de la date de mise en vente officielle de l'iPhone 18 par Apple sur le territoire français, la Dotation Parrainage attribuée au titre des tirages réalisés postérieurement à cette date sera un téléphone mobile Apple iPhone 18 neuf, de capacité de stockage équivalente à celle du modèle d'entrée de gamme. Cette substitution, qui ne peut être que d'une valeur égale ou supérieure, ne saurait ouvrir droit à réclamation.
7.3.2. Le nombre total de Dotations Parrainage correspond au nombre de tranches de 1 000 (mille) Packs vendus entamées pendant la Durée du Jeu, conformément aux articles 6.2.2 et 6.2.3.
7.4. Dispositions communes aux dotations
7.4.1. Les Dotations sont personnelles, non cessibles et non échangeables, à la demande du gagnant, contre une quelconque valeur monétaire ou tout autre lot. Certaines Dotations Complémentaires consistent en des bons d'achat, cartes prépayées, codes ou prises en charge de frais sur présentation de justificatifs ; cette nature est indissociable de la Dotation concernée et ne confère au gagnant aucun droit de conversion ou de substitution.
7.4.2. L'Organisateur se réserve le droit de remplacer tout ou partie des Dotations par des lots de valeur équivalente en cas d'indisponibilité, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
8. REMISE DES DOTATIONS
8.1. Remise de la Dotation Principale
8.1.1. La Dotation Principale sera mise à disposition du gagnant dans un délai de 2 mois suivant le tirage au sort, en un lieu convenu entre l'Organisateur et le gagnant sur le territoire français.
8.1.2. Les frais d'immatriculation du véhicule (certificat d'immatriculation / carte grise) seront pris en charge par l'Organisateur pour une immatriculation sur le territoire français.
8.1.3. Un procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois sera remis au gagnant lors de la livraison du véhicule.
8.1.4. Les frais d'assurance, d'entretien et d'utilisation du véhicule postérieurs à la remise seront à la charge exclusive du gagnant. Le gagnant devra être en mesure d'assurer légalement le véhicule sur le territoire français. À défaut de pouvoir en prendre possession dans les conditions du présent article dans un délai de 60 jours suivant la notification, le gagnant est réputé renoncer au lot ; un nouveau tirage est alors organisé conformément à l'article 6.1.2.
8.1.5. L'Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du véhicule et/ou du fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.
8.2. Remise des Dotations Complémentaires et des Dotations Parrainage
8.2.1. Les Dotations Complémentaires et les Dotations Parrainage seront expédiées au gagnant par voie postale ou mises à disposition selon les modalités convenues, dans un délai de 30 jours suivant le tirage au sort correspondant.
8.3. Communication relative aux gagnants
8.3.1. L'Organisateur est autorisé à communiquer publiquement sur l'attribution des Dotations (Jeu Principal et Jeu Parrainage) en mentionnant le prénom du gagnant et la première lettre de son nom de famille, du seul fait de l'acceptation du présent Règlement, sans contrepartie ni autorisation supplémentaire.
8.3.2. La mention du compte (pseudonyme) Instagram du gagnant ne pourra intervenir qu'avec son consentement exprès, libre et distinct, recueilli lors de la remise du lot. Ce consentement ne constitue pas une condition d'attribution de la Dotation et peut être retiré à tout moment. Les données concernées sont traitées conformément à l'article 11.
9. OFFRES PROMOTIONNELLES ET RÉDUCTIONS
9.1. L'Organisateur se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles temporaires (réductions de prix sur les Contenus Numériques, codes promotionnels) pendant la Durée du Jeu.
9.2. Ces offres promotionnelles ne modifient pas les modalités de participation au Jeu. Le nombre de participations reste déterminé par le Pack acquis, conformément à l'article 4.2.2.
9.3. Les réductions accordées dans le cadre du programme de parrainage (10 % pour le filleul) sont cumulables avec les offres promotionnelles, sauf mention contraire expresse.
10. MESURES ANTI-FRAUDE
10.1. L'Organisateur met en place des mesures de contrôle pour garantir l'intégrité du Jeu. Seront notamment invalidées les participations effectuées à partir de comptes multiples, de bots, de faux profils ou de tout procédé visant à multiplier frauduleusement les participations.
10.2. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier l'identité de tout participant et de demander la production d'un justificatif d'identité et de domicile.
10.3. Toute fraude constatée dans le cadre du Jeu Principal ou du Jeu Parrainage (auto-parrainage, création de faux comptes filleuls, utilisation de moyens de paiement frauduleux, etc.) entraînera l'annulation immédiate de l'ensemble des participations et entrées du participant concerné, sans préjudice des poursuites judiciaires que l'Organisateur se réserve le droit d'engager.
11. DONNÉES PERSONNELLES
11.1. Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, identifiants de réseaux sociaux) sont destinées à l'Organisateur. Elles sont nécessaires à la prise en compte des participations, à la vérification des conditions d'éligibilité (y
compris sur les réseaux sociaux), à la gestion du programme de parrainage, à la désignation des gagnants et à l'attribution des Dotations.
11.2. Le traitement des données est fondé sur l'exécution du contrat (participation au Jeu) et, le cas échéant, sur le consentement du participant pour la prospection commerciale.
11.3. Les données seront conservées pendant 1 an après la fin du Jeu pour les participants non gagnants, et pendant 5 ans pour les gagnants (obligations comptables et fiscales).
11.4. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter l'Organisateur à : contact@takethekey.fr.
11.5. Pour plus d'informations, les participants sont invités à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
12. RESPONSABILITÉ
12.1. L'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant, de même qu'en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de sa remise ou de son expédition.
12.2. L'Organisateur ne pourra être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées communiquées par le gagnant.
12.3. L'Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance des Dotations attribuées et/ou du fait de leur utilisation et/ou de leurs conséquences.
12.4. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de défaillance de tout matériel de réception ou de communication, ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou limiterait la possibilité de participer au Jeu.
13. RÈGLEMENT
13.1. Le présent Règlement est déposé auprès d'un Commissaire de Justice. Il est mis à disposition sur le Site, où il peut être consulté et téléchargé gratuitement à tout moment pendant toute la Durée du Jeu.
14. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
14.1. La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
14.2. Toute difficulté relative à l'interprétation ou à l'application du Règlement sera tranchée par l'Organisateur.
15. EXCLUSION ET MODIFICATION DU JEU
15.1. L'Organisateur se réserve le droit d'éliminer, sans préavis, toute participation jugée frauduleuse, abusive ou ne respectant pas le présent Règlement ou les CGU/CGV du Site.
15.2. L'Organisateur se réserve le droit d'annuler ou de suspendre le Jeu uniquement en cas de fraudes avérées ou de force majeure indépendante de sa volonté, dans les conditions prévues à l'article 3.3 du présent Règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
16. PUBLICITÉ DU JEU
16.1. Le Jeu et son Règlement seront annoncés sur le Site de l'Organisateur ainsi que sur ses réseaux sociaux. La publicité du Jeu sera conforme à la réglementation en vigueur et au Code de la consommation.
16.2. La communication autour du Jeu mettra en avant la qualité et l'intérêt des Contenus Numériques proposés à la vente. Le Jeu sera présenté comme un avantage promotionnel lié à l'achat, et non comme l'attraction principale de l'opération.
16.3. Les mentions suivantes figureront sur toute communication relative au Jeu : « Jeu promotionnel facultatif proposé aux clients à l'issue de l'achat d'un e-book. La participation au tirage au sort est libre et non obligatoire. Règlement disponible sur . »
NOTA BENE : Par souci de transparence, il est précisé que la mention ci-dessus renvoie au caractère facultatif de la participation au Jeu lors d'un achat. L'achat d'un Contenu Numérique est nécessaire pour accéder à la participation, conformément au régime des loteries promotionnelles prévu par l'article L. 121-20 du Code de la consommation.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
17.1. Toute reproduction, représentation ou exploitation du Jeu, de son Règlement ou du Site de l'Organisateur non autorisée par l'Organisateur sera considérée comme une contrefaçon et fera l'objet de poursuites.
18. LITIGES
18.1. Le présent Règlement est soumis au droit français.
18.2. Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
18.3. En cas de litige non résolu à l'amiable, le participant peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Organisateur. Les coordonnées du médiateur seront communiquées au participant sur simple demande.
TAKETHEKEY – SAS – RCS Paris 999 126 717 – 7 rue Androuet, 75018 Paris